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Mouvements sociaux

Les droits et libertés de la personne morale

En principe, le Droit définit avec précision les entités soumises à ses prescriptions mais en même temps, on dirait bien qu’il évite systématiquement de définir certaines des notions qui occupent une place essentielle dans son édifice. C’est le cas pour la notion de personne. La plupart des gens prennent pour acquis qu’une personne est une… Lire la suite »Les droits et libertés de la personne morale